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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions sur la plateforme Easy-Schoolnet, notamment les inscriptions aux cours et les paiements via Stripe.

1. Objet

Les CGV définissent les modalités de vente des services éducatifs proposés par Easy-Schoolnet : cours particuliers, cours collectifs, et services pédagogiques associés.

2. Prix et tarification

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commandes et inscriptions

Les inscriptions se font via le formulaire en ligne. La validation de l'inscription implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Moyens acceptés : cartes bancaires, virements. Le paiement est exigible immédiatement lors de l'inscription. Les données bancaires sont cryptées.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sauf pour les services numériques commencés avec votre accord exprès. La rétractation doit être notifiée par email.

6. Exécution des services

Les accès aux cours sont fournis immédiatement après confirmation du paiement. Les cours en présentiel sont programmés selon les créneaux disponibles.

7. Annulations et remboursements

Les annulations doivent être effectuées au moins 24h avant le cours. Les remboursements sont traités sous 5-10 jours ouvrés. Des frais de traitement peuvent s'appliquer.

8. Responsabilités et garanties

Easy-Schoolnet s'engage à fournir des services de qualité. La plateforme n'est pas responsable des annulations dues à des cas de force majeure ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

9. Protection des données

Les données de paiement sont traitées par Stripe selon les standards PCI DSS. Easy-Schoolnet ne stocke aucune donnée bancaire sensible.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez notre service client. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Guadeloupe seront compétents.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et aux réglementations européennes en matière de protection des consommateurs.