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Easy-schoolnet — soutien scolaire en ligne

Conditions générales d’utilisation

Consultez les règles d’utilisation des services Easy-schoolnet.

9articles
Dans ce document
  1. 01Objet
  2. 02Acceptation des conditions
  3. 03Accès aux services
  4. 04Comptes utilisateurs
  5. 05Propriété intellectuelle
  6. 06Responsabilités
  7. 07Données personnelles
  8. 08Sanctions
  9. 09Loi applicable
Consulter le sommaire
  1. 1. Objet
  2. 2. Acceptation des conditions
  3. 3. Accès aux services
  4. 4. Comptes utilisateurs
  5. 5. Propriété intellectuelle
  6. 6. Responsabilités
  7. 7. Données personnelles
  8. 8. Sanctions
  9. 9. Loi applicable
01

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation des services Easy-schoolnet : consultation de la plateforme, accès aux cours, inscriptions et échanges entre professeurs, parents et élèves.

02

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, vous acceptez ces conditions sans réserve. Easy-schoolnet peut les faire évoluer. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

03

Accès aux services

La consultation de la plateforme est gratuite. Un compte utilisateur est toutefois nécessaire pour s’inscrire à un cours et utiliser les services associés.

Votre connexion à Internet reste à votre charge. L’accès à tout ou partie de la plateforme peut être temporairement interrompu pour assurer sa maintenance ou son évolution.

04

Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa finalité et à ne pas perturber son fonctionnement.

05

Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos et programmes pédagogiques diffusés sur Easy-schoolnet sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation est réservée à un usage pédagogique personnel.

Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.

06

Responsabilités

Easy-schoolnet met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir ses services disponibles. La plateforme ne peut toutefois pas être tenue responsable des interruptions techniques, des contenus publiés par les utilisateurs ou des dommages indirects liés à son utilisation.

07

Données personnelles

Les données nécessaires aux profils, aux inscriptions et aux paiements sont traitées de façon sécurisée conformément au Règlement général sur la protection des données.

Vous pouvez contacter Easy-schoolnet pour obtenir davantage d’informations sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits.

08

Sanctions

En cas de non-respect de ces conditions, Easy-schoolnet peut suspendre ou supprimer l’accès concerné, sans préavis lorsque la situation le justifie.

09

Loi applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait pas être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Guadeloupe.

Une question sur ces conditions ?

Notre équipe peut vous orienter vers les informations utiles.

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Easy-schoolnet est une plateforme d’apprentissage en ligne qui facilite la gestion des cours et l’interaction entre élèves et enseignants.

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