Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente des services éducatifs Easy-schoolnet : cours particuliers, cours collectifs et services pédagogiques associés.

Prix et tarification

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer sans préavis. Le tarif appliqué reste celui affiché au moment où vous validez votre commande.

Commandes et inscriptions

Les inscriptions sont effectuées depuis le formulaire en ligne. Leur validation entraîne l’acceptation des présentes conditions. Une confirmation est ensuite envoyée par email.

Modalités de paiement

Le paiement est demandé au moment de l’inscription. Les cartes bancaires et les virements font partie des moyens acceptés.

Les paiements par carte sont sécurisés par Stripe. Les données bancaires sont chiffrées pendant leur transmission.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légal de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne s’applique plus à un service numérique commencé avec votre accord exprès dans les conditions prévues par la loi.

Toute demande de rétractation doit être transmise par email.

Exécution des services

L’accès aux cours en ligne est ouvert après confirmation du paiement. Lorsqu’un cours se déroule en présentiel, sa programmation dépend des créneaux disponibles.

Annulations et remboursements

Une annulation doit être signalée au moins vingt-quatre heures avant le début du cours. Les remboursements sont traités dans un délai indicatif de cinq à dix jours ouvrés. Des frais de traitement peuvent s’appliquer.

Responsabilités et garanties

Easy-schoolnet s’engage à fournir ses services avec soin. La plateforme ne peut toutefois pas être tenue responsable d’une annulation liée à un cas de force majeure ou à un incident technique indépendant de sa volonté.

Protection des données

Stripe traite les informations de paiement conformément aux standards PCI DSS. Easy-schoolnet ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez le service client Easy-schoolnet. Nous rechercherons d’abord une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de Guadeloupe pourront être saisis.

Loi applicable

Ces conditions sont soumises au droit français et aux règles européennes applicables à la protection des consommateurs.